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Fiscalité du Oleh Hadash – Taxe d’Acquisition en Israël
Avocat fiscaliste francophone en Israël | Expert en fiscalité immobilière pour nouveaux immigrants
En tant que nouvel immigrant (Oleh Hadash) en Israël, vous bénéficiez d’avantages fiscaux exceptionnels lors de l’achat de votre première propriété. Depuis la réforme majeure d’août 2024, les conditions d’accès à ces avantages ont considérablement évolué, rendant indispensable un accompagnement juridique adapté.
La taxe d’acquisition (Mas Rekhisha) représente un coût significatif dans tout projet immobilier en Israël. Pour une dépense de plusieurs millions de shekels, comprendre et optimiser sa fiscalité peut générer des économies de dizaines, voire de centaines de milliers de shekels. En faisant appel à notre cabinet d’avocats francophone, vous accédez à une expertise pointue qui vous permet de maximiser vos droits tout en évitant les erreurs administratives coûteuses.
Nos clients francophones apprécient particulièrement notre capacité à traduire les complexités du système fiscal israélien dans un langage clair et accessible, tout en leur offrant un service personnalisé qui prend en compte leur situation familiale, patrimoniale et leurs projets à long terme.
La réforme du 15 août 2024 a profondément modifié le régime fiscal des Olim Hadashim. Désormais, deux régimes coexistent selon votre date d’arrivée en Israël, et une mauvaise compréhension de ces règles peut entraîner des conséquences financières importantes.
Principaux pièges à éviter :
| Tranche de valeur | Ancien régime (Takana 12) | Nouveau régime (Takana 12a) |
| Jusqu’à 1 978 745 ₪ | 0,5% | 0% (Exonération totale) |
| 1 978 745 ₪ à 6 055 070 ₪ | 5% | 0,5% |
| Au-delà de 6 055 070 ₪ | 5% | 8% puis 10% (barème standard) |
Le cabinet Elbaz & Elkayam Law Office se distingue par son approche « One-Stop-Shop » : nous gérons l’intégralité de votre projet immobilier, de la planification fiscale initiale jusqu’à la résolution d’éventuels litiges. Cette vision globale constitue un avantage déterminant pour nos clients francophones.
Nos atouts distinctifs :
La période d’éligibilité débute un an avant votre Aliyah officielle et se termine 7 ans après votre arrivée en Israël. Pour un achat sur plan, des conditions spécifiques s’appliquent concernant les délais de livraison. Il est donc possible d’acheter en qualité de résident étranger et de demander un recalcul ou une rétrocession de l’impôt sur la taxe d’acquisition.
Oui, vous pouvez acheter jusqu’à un an avant votre Alyah officielle. Vous devrez alors effectuer votre Aliyah dans l’année suivant l’achat. Pour les achats sur plan, vous disposez d’un délai de 3 ans si vous obtenez votre certificat d’Oleh Hadash dans l’année suivant la signature.
Vous avez le choix entre l’ancien régime (Takana 12) et le nouveau (Takana 12a). Le choix du roi en somme, Nous analysons votre situation patrimonial afin de vous recommander la solution la plus avantageuse pour votre transaction, en se basant sur le prix du bien, de vos projets futurs et de votre situation patrimoniale.
Pour les Olim arrivés après le 15/08/2024, le nouveau régime s’applique uniquement à une « dira yehida » (logement unique).
En revanche, les Olim arrivés avant cette date et toujours dans leurs 7 années d’éligibilité peuvent opter pour l’ancien régime et peuvent utiliser l’avantage sur une deuxième propriété qui servirait de résidence pour le Oleh en question, stratégie souvent plus avantageuse fiscalement que le paiement de la taxe d’acquisition du résident étranger.
Oui, si vous êtes mariés, l’avantage s’applique à l’intégralité de l’achat comme si vous étiez le seul acquéreur.
Pas de panique. Une déclaration fiscale reste ouverte aux modifications déclaratives pour une période de 4 ans à compter de la date d’achat. Il n’est pas rare que notre cabinet d’avocats fiscalistes s’occupe de faire des demandes de remboursements de trop-perçus d’impôts dans le cadre de transactions effectuées hors du cabinet. Pour une première vérification, contactez notre cabinet.
