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Optimisation Fiscale et Déductions lors de la Vente Immobilière en Israël

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Optimisation Fiscale et Déductions lors de la Vente Immobilière en Israël

 

Avocat fiscaliste immobilier | Fiscalité Israël | Plus-value immobilière

Pourquoi optimiser la fiscalité de votre vente immobilière en Israël ?

Vous envisagez de vendre un bien immobilier en Israël et souhaitez maximiser votre rendement net ? La fiscalité immobilière israélienne offre de nombreuses possibilités de déductions et d’optimisation que la plupart des vendeurs ignorent. Sans accompagnement spécialisé, vous risquez de payer des dizaines, voire des centaines de milliers de shekels de plus que nécessaire.

En tant qu’avocat fiscaliste immobilier francophone en Israël, le cabinet Elbaz & Elkayam accompagne quotidiennement des propriétaires francophones dans l’optimisation de leur imposition sur la plus-value immobilière (Mas Shevakh). Notre expertise vous permet de bénéficier de toutes les déductions légales : frais d’acquisition, travaux d’amélioration, honoraires professionnels, intérêts de prêt et bien d’autres postes souvent oubliés.

Notre approche One-Stop-Shop vous garantit un accompagnement complet : de l’analyse préalable de votre situation fiscale jusqu’à la finalisation de la transaction, en passant par la préparation de votre déclaration à l’administration fiscale.

Exemple concret : l’impact des déductions fiscales

 

Élément

Sans optimisation

Avec optimisation

Prix d’achat (2010)

1 500 000 ₪

1 500 000 ₪

Prix de vente (2025)

3 500 000 ₪

3 500 000 ₪

Déductions reconnues (art. 39)

0 ₪

350 000 ₪

Plus-value imposable (Shevakh)

2 000 000 ₪

1 650 000 ₪

Calcul linéaire optimisé (post-2014)

Non appliqué

73% de réduction

Mas Shevakh à payer (25%)

500 000 ₪

111 375 ₪

ÉCONOMIE RÉALISÉE

388 625 ₪ (78%)

.

Succession immobiliere Israel
Avocat Succession immobiliere Israel

Les points essentiels à comprendre pour éviter de payer trop d’impôts

Le système fiscal israélien en matière de plus-value immobilière est complexe et recèle de nombreux pièges pour les non-initiés. Voici les erreurs les plus coûteuses que nous constatons régulièrement :

  • Oubli du calcul linéaire optimisé: Si votre bien a été acquis avant le 1er janvier 2014, vous bénéficiez d’une exonération totale sur la plus-value accumulée jusqu’à cette date. Sans cette optimisation, vous payez 25% sur l’intégralité de la plus-value au lieu de seulement la portion post-2014.
  • Non-présentation des justificatifs de travaux : Les rénovations et améliorations sont déductibles selon l’article 39, mais uniquement sur présentation de factures. Sans documentation, même des travaux de 200 000 ₪ ne seront pas reconnus, sauf exceptions particulieres.
  • Méconnaissance des déductions autorisées : Taxe d’acquisition (Mas Rekhisha), frais d’avocat, honoraires d’agent immobilier (jusqu’à 2%), frais d’enregistrement cadastral, intérêts réels sur prêt hypothécaire, taxe d’amélioration sont tous déductibles mais souvent oubliés.
  • Confusion sur le statut d’exonération : Le plafond d’exonération pour la vente d’un bien unique (Dira Yehida) est de 5 008 000 ₪ en 2025. Au-delà, la partie excédentaire est imposable, ce qui nécessite un calcul précis. Il est aussi possible de combiner les deux exonerations pour garantir le paiement du juste prix de l’imposition.

Notre accompagnement juridique en fiscalité immobilière

Le cabinet Elbaz & Elkayam est votre partenaire de confiance pour toute transaction immobilière en Israël. Notre équipe d’avocats francophones combine une expertise pointue en droit immobilier israélien avec une parfaite maîtrise des enjeux fiscaux.

Ce qui nous distingue :

  • Expertise fiscale approfondie : Maîtrise complète du code fiscal israélien et de ses évolutions récentes.
  • Approche One-Stop-Shop : De la planification fiscale pré-transaction jusqu’au contentieux éventuel, nous gérons l’intégralité de votre dossier.
  • Service francophone : Communication fluide en français, compréhension des besoins spécifiques des clients internationaux et connaissance de la convention fiscale franco-israélienne.
  • Optimisation personnalisée : Analyse détaillée de votre situation pour identifier toutes les déductions et exonérations applicables.

Questions Fréquentes sur l’optimisation fiscale lors de la vente immobilière

C’est une méthode de calcul favorable qui permet aux propriétaires ayant acquis leur bien avant le 1er janvier 2014 de bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value accumulée jusqu’à cette date. Seule la plus-value postérieure à 2014 est soumise au taux de 25%.

L’article 39 de la loi sur la fiscalité immobilière autorise notamment la déduction de la taxe d’acquisition payée lors de l’achat, des frais d’amélioration et de rénovation (sur justificatifs), des honoraires d’avocat et de courtier, des intérêts réels sur prêt hypothécaire, de la taxe d’amélioration, et des frais d’inscription au cadastre.

Le plafond d’exonération pour la vente d’une résidence unique (Dira Yehida) est fixé à 5 008 000 ₪ pour 2025. Si le prix de vente dépasse ce plafond, la partie excédentaire sera soumise au Mas Shevah. L’exonération nécessite d’avoir détenu le bien pendant au moins 18 mois et de ne posséder aucune autre propriété.

Depuis 2025, l’administration fiscale a assoupli certaines règles. Une estimation par un expert évaluateur immobilier ou un ingénieur peut être acceptée dans certains cas exceptionnels. Cependant, cette solution reste à la discrétion du bureau des impôts local. Notre cabinet vous accompagne pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances d’obtenir la reconnaissance de ces dépenses.

Spécialiste dans ce domaine

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Me Isaac Elbaz
Avocat spécalisé en fiscalité

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