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Impôt sur la Plus-Value Immobilière en Israël
Mas Shevakh | מס שבח
Vous envisagez de vendre un bien immobilier en Israël et souhaitez comprendre les implications fiscales de votre transaction ? L’impôt sur la plus-value immobilière (Mas Shevakh) représente une composante essentielle de toute vente immobilière, pouvant atteindre jusqu’à 25% du bénéfice réalisé. Pour les résidents étrangers et les investisseurs francophones, la maîtrise de cette fiscalité s’avère d’autant plus cruciale que le système israélien présente des particularités méconnues.
Nos clients francophones recherchent un avocat fiscaliste en Israël capable de leur expliquer clairement les mécanismes du Mas Shevakh, d’identifier les exonérations auxquelles ils peuvent prétendre, et d’optimiser légalement leur situation fiscale. Le cabinet Elbaz & Elkayam accompagne chaque année des dizaines de vendeurs francophones dans cette démarche, leur permettant de réaliser des économies substantielles tout en respectant scrupuleusement la législation israélienne.
Le Mas Shevakh est calculé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de votre bien, après déduction des frais admissibles. Sans accompagnement spécialisé, plusieurs pièges guettent le vendeur non averti :
Le cabinet Elbaz & Elkayam se distingue par son approche One-Stop-Shop : nous gérons l’intégralité de votre transaction, de la négociation initiale jusqu’à l’optimisation fiscale finale. Notre équipe d’avocats francophones en Israël, spécialisée en fiscalité immobilière, vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente.
Maître Isaac Elbaz, expert en fiscalité immobilière, analyse personnellement chaque dossier pour identifier les stratégies d’optimisation fiscale adaptées à votre situation : application du calcul linéaire favorable, déduction des frais de rénovation et d’acquisition, coordination avec la convention fiscale franco-israélienne pour éviter la double imposition. Notre expertise couvre également les cas complexes : ventes de biens hérités, donations entre proches, ou cessions dans le cadre de projets de renouvellement urbain (Tama 38, Pinouy Binouy).
Le taux standard de l’impôt sur la plus-value immobilière est de 25% sur le bénéfice net réalisé. Un impôt additionnel (Mas Yessef) de 3% s’applique aux contribuables dont le revenu imposable dépasse 721 560 ₪ annuels. Pour les ventes de biens de luxe dépassant 5 385 285 ₪, des règles spécifiques s’appliquent.
Oui, sous conditions. L’exonération s’applique si le bien vendu constitue votre unique résidence en Israël, que vous la détenez depuis au moins 18 mois, et que son prix de vente ne dépasse pas 5 008 000 ₪. Au-delà de ce plafond, seule la part excédentaire est imposable. Il faudra aussi être résident israélien ou résident étranger sans résidence principale dans son pays de résidence.
Oui, tout propriétaire vendant un bien en Israël est assujetti au Mas Shevakh, quelle que soit sa résidence fiscale. Toutefois, les non-résidents peuvent bénéficier de l’exonération pour résidence unique s’ils prouvent ne posséder aucun bien immobilier dans leur pays de résidence.
Plusieurs dépenses sont déductibles : le prix d’acquisition indexé sur l’inflation, les droits de mutation (Mas Rechisha) payés à l’achat, les frais d’avocat et de notaire, les commissions d’agence, ainsi que les travaux de rénovation documentés par factures. Conservez précieusement tous vos justificatifs. Pour en savoir plus, consultez notre page dediee.
Oui. La vente d’un bien hérité peut bénéficier d’une exonération spéciale si le défunt ne possédait qu’un seul bien immobilier et remplissait lui-même les conditions d’exonération. Les héritiers peuvent également profiter du calcul linéaire favorable si le bien a été acquis avant 2014.
La déclaration (Shuma Atzmit) doit être déposée auprès des autorités fiscales (Misui Mekarke’in) dans les 40 jours suivant la signature du contrat de vente. Le paiement de l’impôt est exigible sous 60 jours. En pratique, l’acheteur verse souvent une avance (Mikdama) à la signature, déduite de la somme finale due au vendeur.
