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Fiscalité des Sociétés Patrimoniales en Israël
Taxe d’acquisition pour les filiales de holdings françaises
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT
Cet article traite exclusivement de la fiscalité israélienne applicable aux sociétés patrimoniales. Il ne couvre en aucun cas les aspects relatifs à la fiscalité française, ni les obligations déclaratives ou les impositions pouvant être exigibles en France. Pour une analyse complète incluant les implications fiscales françaises, veuillez consulter un fiscaliste spécialisé en droit français.
De nombreux investisseurs francophones envisagent l’acquisition de biens immobiliers en Israël via une structure sociétaire, une société patrimoniale, plutôt qu’en nom propre. Cette stratégie, privilégiée par les family offices et les holdings patrimoniales françaises, répond à des objectifs précis de gestion et de transmission du patrimoine immobilier ainsi qu’à la réduction de l’imposition globale.
La création d’une filiale israélienne détenue par une société mère française permet notamment de reporter le paiement de l’impôt sur les dividendes en France. Cette optimisation fiscale, parfaitement légale, nécessite toutefois une parfaite maîtrise des règles de taxation applicables en Israël ainsi qu’en France.
Notre cabinet accompagne quotidiennement des investisseurs internationaux dans la structuration juridique et fiscale de leurs acquisitions immobilières en Israël. Nous nous occupons de l’ouverture de la société, de l’établissement d’un compte bancaire en Israel, permettons la planification vous aidons à réduire les coûts fiscaux, à sécuriser vos investissements et à optimiser votre stratégie patrimoniale dans le respect de la législation israélienne.
La fiscalité des acquisitions immobilières par des sociétés en Israël présente des spécificités importantes qu’il convient de maîtriser avant tout engagement. Sans accompagnement juridique approprié, les investisseurs s’exposent à des surcoûts significatifs et à des risques de redressement fiscal.
Le cabinet Elbaz & Elkayam est reconnu pour son expertise en fiscalité immobilière israélienne au service de la clientèle francophone internationale. Notre approche One-Stop-Shop vous garantit un accompagnement global, de la structuration initiale jusqu’à la gestion fiscale courante de vos investissements.
Nos avocats fiscalistes maîtrisent parfaitement les spécificités du droit israélien et les implications de la convention fiscale franco-israélienne. Nous travaillons en coordination avec vos conseils français pour assurer une optimisation fiscale cohérente et sécurisée de part et d’autre de la Méditerranée.
Une société, qu’elle soit israélienne ou étrangère, paie une taxe d’acquisition de 8% dès le premier shekel pour tout achat de bien résidentiel (jusqu’à environ 6 millions de shekels), et 10% au-delà de ce seuil. Pour les biens commerciaux ou les terrains, le taux est fixé à 6% sur l’intégralité du montant de la transaction.
En matière de taxe d’acquisition, non. La filiale israélienne est soumise aux mêmes taux que toute autre société. En revanche, l’avantage réside dans le report du paiement de l’impôt sur les dividendes en France, tant que les bénéfices restent dans la société israélienne.
La création d’une société israélienne prend généralement quelques semaines. Notre cabinet prend en charge l’ensemble des démarches administratives pour fluidifier le processus afin de faciliter les démarches d’achat immobilier.
Non, les avantages fiscaux réservés aux nouveaux immigrants (Olim Hadashim) sont strictement personnels et ne s’appliquent pas aux personnes morales. Seuls les individus effectuant leur Aliyah peuvent en bénéficier pour l’acquisition de leur résidence principale en nom propre.
La société doit fournir un extrait Kbis récent, les statuts de la société, une procuration au profit de l’avocat israélien, et une assemblée générale permettant l’établissement d’une filiale en Israël. Notre cabinet vous accompagne dans la préparation de l’ensemble de ces documents et leur légalisation si nécessaire.
