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Fiscalité des Donations Immobilières en Israël
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Israël et souhaitez le transmettre à vos enfants, petits-enfants ou à un membre de votre famille ? La donation immobilière représente un outil de planification patrimoniale particulièrement avantageux, permettant d’organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.
Nos clients francophones, qu’ils résident en Israël, en France ou dans tout autre pays, nous sollicitent régulièrement pour structurer des donations immobilières optimisées. Les motivations sont multiples : anticiper une succession, aider un enfant à acquérir son premier logement, optimiser la fiscalité familiale, ou simplement organiser son patrimoine de manière sereine.
Le régime fiscal israélien offre des avantages significatifs pour les donations entre proches : exonération totale de l’impôt sur la plus-value pour le donateur et réduction des deux tiers de la taxe d’acquisition pour le bénéficiaire. Notre cabinet vous accompagne pour maximiser ces avantages tout en sécurisant juridiquement votre opération.
La donation immobilière en Israël obéit à des règles précises. Une erreur de qualification ou un mauvais timing peut entraîner des conséquences fiscales considérables. Voici les principaux pièges à éviter :
Exemple : Bien immobilier d’une valeur de 2 500 000 ₪
Critère | Vente classique | Donation à un proche |
Impôt sur la plus-value (Mas Shevakh) | 25% sur le gain réel (ou calcul linéaire optimisé) | Exonération totale (0 ₪) |
Taxe d’acquisition (Mas Rekhisha) – Taux | Taux plein selon les tranches (0% à 10%) | 1/3 du taux normal |
Exemple : donataire (droit unique) | ~20 500 ₪ (achat classique) | ~6 850 ₪ (1/3) |
Exemple : donataire déjà propriétaire | 200 000 ₪ (8%) | ~66 700 ₪ (1/3) |
Économie potentielle | Jusqu’à 133 000 ₪ |
* Chiffres indicatifs basés sur les tranches 2025. Chaque situation est unique et nécessite une analyse personnalisée.
Le cabinet Elbaz & Elkayam se distingue par son approche One-Stop-Shop : nous gérons l’intégralité de votre opération de donation, de la planification fiscale jusqu’à l’inscription au registre foncier (Tabu).
Notre expertise comprend :
Pour la taxe d’acquisition, la définition inclut : conjoint, parents, enfants, petits-enfants, conjoints des enfants, frères et sœurs. ATTENTION : Pour l’impôt sur la plus-value, la liste est légèrement différente : conjoint, parents, grands-parents et descendants directs.
Une donation entre frères et sœurs n’est exonérée de plus-value que si le bien provient d’un parent ou grand-parent.
La période de rétention est de 3 ans si le donataire habite le bien, ou 4 ans s’il ne l’occupe pas. Pour un donataire mineur, le décompte ne commence qu’à ses 18 ans. Cette période s’applique pour pouvoir revendre le bien avec une exonération de plus-value en tant que « droit unique ».
Oui, un non-résident peut recevoir un bien en donation. Cependant, il sera soumis aux taux majorés de taxe d’acquisition (8% à 10% dès le premier shekel), même si la réduction d’un tiers s’applique. La planification fiscale est donc cruciale, notamment si le donataire envisage de devenir résident israélien (Olé Hadash).
Oui, la donation du logement familial entre conjoints qui y résident ensemble bénéficie d’une exonération totale de taxe d’acquisition (selon la Takana 21). Pour les autres biens immobiliers du couple, la règle du tiers de la taxe d’acquisition s’applique comme pour les autres donations familiales.
Les documents requis incluent : extrait du registre foncier (Nessah Tabu), contrat de donation, déclarations fiscales, pièces d’identité des parties, etc. Notre cabinet se charge de la préparation complète du dossier et des démarches auprès des administrations israéliennes.
Besoin d’un accompagnement juridique pour votre donation immobilière ?
Contactez le cabinet Elbaz & Elkayam pour une consultation personnalisée.
